Code de la sécurité sociale · Article
Article D623-1
Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.
Carte de l'article D623-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 2 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 2 mars 1988 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1597 du 18 décembre 2009 - art. 9
- Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 - art. 2
- Code de la sécurité sociale. - art. D623-3 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D623-5 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. D646-1 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. D663-5 (V)