Article D623-27

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2007 au 14 juin 2008.

Carte de l'article D623-27 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 juin 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 20 juin 1996 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 5 mai 2007 au 14 juin 2008 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-549 du 11 juin 2008 relatif aux modalités de contrôle des organismes de sécurité sociale par la Cour des comptes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-549 du 11 juin 2008 - art. 6 (V)