Article D623-7

Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.

Carte de l'article D623-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 5 mai 2007 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 1987 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non-salariés des professions artisanales (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-426 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 30 juillet 1987 - art. ANNEXE, 45 (Ab)
• Décret n°2026-426 du 30 mai 2026 - art. 5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D623-4-1 (VD)