Code de la sécurité sociale · Article
Article D632-1
Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.
Carte de l'article D632-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 14 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 14 juillet 1987 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°87-528 du 8 juillet 1987 - art. 5 () JORF 14 juillet 1987
- Rédaction du 5 mai 2007 au 6 mai 2017 (transféré) — issue de : Décret n°2007-709 du 4 mai 2007 - art. 4 () JORF 5 mai 2007
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1894 du 30 décembre 2017 - art. 6
- Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la sécurité sociale. - art. D632-5 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. D632-6 (V)