Article D633-1

Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2006 au 25 mai 2020.

Carte de l'article D633-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 24 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 24 janvier 1991 au 1er janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2003 au 25 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 25 août 2004 au 13 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 13 décembre 2006 au 25 mai 2020 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la sécurité sociale. - art. D633-19-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-19-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-5 (AbD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-44 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D756-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D756-4 (T)