Article D633-16

Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2006 au 25 mai 2020.

Carte de l'article D633-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2001 au 13 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 13 décembre 2006 au 25 mai 2020 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la sécurité sociale. - art. D633-13 (AbD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-16 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-45 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D756-4 (M)