Article D633-17

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 25 mai 2020.

Carte de l'article D633-17 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 13 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 13 décembre 2006 au 1er janvier 2008 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 25 mai 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1637 du 26 décembre 2014 - art. 13

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. D635-45 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-32 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D756-4 (M)