Code de la sécurité sociale · Article

Article D633-17

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 25 mai 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Sous-section 1 : Cotisations des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales.
  1. Partie réglementaire - Décrets simples
  2. Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés
  3. Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
  4. Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
  5. Section 2 : Organisation financière - Cotisations
  6. Sous-section 1 : Cotisations des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales.
IdentifiantLEGIARTI000030034558
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D633-17 du Code de la sécurité sociale (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Les dispositions des articles D. 243-1 et D. 243-2 sont applicables aux cotisations et aux majorations et pénalités afférentes dues en application du présent titre.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2015, ce texte figurait à l'article D633-19-1 (décret n° 2014-1637 du 26 décembre 2014, art. 13) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030034558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.