Article D633-3

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

Carte de l'article D633-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 13 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 13 avril 1996 au 13 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 13 décembre 2006 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 5 mai 2007 au 1er janvier 2008 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1531 du 17 décembre 2014 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2015-1856 du 30 décembre 2015 - art. 7
• Rédaction du 25 mai 2020 au 7 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2024-688 du 5 juillet 2024 - art. 3 (V)

Décrets liés (4)

• Décret n°90-96 du 25 janvier 1990 portant application de l'article 11 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social. (abrogé)
• Décret n°2002-589 du 23 avril 2002 modifiant diverses dispositions relatives aux cotisations d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et des praticiens et auxilaires médicaux et aux cotisations d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur)
• Décret n° 2022-1529 du 7 décembre 2022 relatif aux modalités de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants, aux modalités de répartition entre les risques des montants de cotisations et contributions recouvrés en application du dispositif prévu à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale et aux modalités de mise en œuvre de l'option prévue au second alinéa de l'article L. 731-13 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Décret n° 2024-484 du 30 mai 2024 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions de certains travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°90-96 du 25 janvier 1990 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2002-589 du 23 avril 2002 - art. 20 (V)
• Décret n°2022-1529 du 7 décembre 2022 - art. 1
• Décret n°2024-484 du 30 mai 2024 - art. 2
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-6 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-17 (AbD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-4 (AbD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-13 (AbD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-15 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-3 (AbD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-4-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D756-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R115-5 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D731-121 (V)