Article D633-4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article D633-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er mai 2002 au 13 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 13 décembre 2006 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la sécurité sociale. - art. D633-14 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-19-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-15 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-28 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D756-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D756-5 (VT)