Article D634-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D634-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (16)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1990 au 16 octobre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 16 octobre 1993 au 19 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 19 février 2004 au 25 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 25 août 2004 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 5 mai 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1509 du 30 décembre 2008 - art. 4
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 341
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-772 du 28 juin 2011 - art. 2
• Rédaction du 1er novembre 2012 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2017 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-737 du 3 mai 2017 - art. 2; Décret n°2017-737 du 3 mai 2017 - art. 3
• Rédaction du 1er novembre 2019 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-976 du 20 septembre 2019 - art. 3
• Rédaction du 25 mai 2020 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 9 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-753 du 10 août 2023 - art. 3
• Rédaction du 9 juillet 2024 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-755 du 7 juillet 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 3 bis (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-2 (M)