Article D634-11-3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 4 novembre 2026.

Carte de l'article D634-11-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 août 2004 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2004-791 du 29 juillet 2004 - art. 1 () JORF 3 août 2004
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 4 novembre 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1713 du 30 décembre 2014 - art. 1