Article D634-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article D634-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 20 mars 1986 au 31 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 31 juillet 1987 au 1er janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1990 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-1240 du 7 octobre 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2017 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-737 du 3 mai 2017 - art. 2; Décret n°2017-737 du 3 mai 2017 - art. 3
• Rédaction du 1er novembre 2019 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-976 du 20 septembre 2019 - art. 3
• Rédaction du 25 mai 2020 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2026-426 du 30 mai 2026 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n°87-595 du 22 juillet 1987 portant application de l'article L. 161-18 du code de la sécurité sociale relatif à l'appréciation de l'inaptitude au travail (en vigueur)
• Décret n° 2022-1473 du 25 novembre 2022 portant application de l'article 107 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°87-595 du 22 juillet 1987 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-1473 du 25 novembre 2022 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-3 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-3-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-8 (M)