Article D634-4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2017.

Carte de l'article D634-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 1990 au 28 août 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 28 août 1993 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1702 du 30 décembre 2014 - art. 18

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D634-14-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-6 (M)