Article D634-4-1

Article abrogé, en vigueur du 28 août 1993 au 1er juillet 2017.

Carte de l'article D634-4-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 août 1993 au 1er juillet 2017 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°93-1024 du 27 août 1993 - art. 6 () JORF 28 août 1993

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D634-3-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-4 (VT)