Article D634-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article D634-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 mai 1988 au 1er janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 88-680 1988-05-06 art. 4 JORF 8 mai 1988
• Rédaction du 1er janvier 1990 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1509 du 30 décembre 2008 - art. 4