Article D635-12

Article transféré, en vigueur du 11 mai 2017 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article D635-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 24 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 24 août 2004 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 5 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 5 avril 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-443 du 3 avril 2012 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1637 du 26 décembre 2014 - art. 17
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2015-1856 du 30 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2018 (transféré) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-876 du 9 mai 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. D131-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D131-8 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-19 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-3 (M)