Article D635-15

Article transféré, en vigueur du 19 juillet 2015 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article D635-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er mai 2002 au 24 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 24 août 2004 au 12 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 12 janvier 2007 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-2038 du 29 décembre 2011 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-139 du 30 janvier 2012 - art. 10
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 19 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-775 du 4 juillet 2014 - art. 2
• Rédaction du 19 juillet 2015 au 1er janvier 2018 (transféré) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-877 du 16 juillet 2015 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 1987 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non-salariés des professions artisanales (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 30 juillet 1987 - art. ANNEXE, 38 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-12 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-16 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-19 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-3 (M)