Article D635-3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article D635-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 27 février 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 27 février 1986 au 24 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 24 août 2004 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°86-267 du 18 février 1986 modifiant le régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°86-267 du 18 février 1986 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D635-4 (M)