Code de la sécurité sociale · Article

Article D635-8

Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.

Carte de l'article D635-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 26 février 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 26 février 1997 au 29 octobre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 29 octobre 2003 au 24 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 24 août 2004 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 31 décembre 2007 au 26 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1900 du 26 décembre 2007 - art. 2
Rédaction du 26 mars 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-324 du 22 mars 2010 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2013 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-139 du 30 janvier 2012 - art. 7
Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1

Arrêté du 9 février 2012 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 6 octobre 2025 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 19 juin 2024 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 21 septembre 2026 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (entrée en vigueur différée)