Article D636-1

Article abrogé, en vigueur du 3 janvier 1991 au 5 mai 2007.

Carte de l'article D636-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 janvier 1991 au 5 mai 2007 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°90-1255 du 21 décembre 1990 - art. 1 () JORF 3 janvier 1991

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 juillet 1972 relatif à la détermination des mouvements de fonds qui doivent être opérés entre les caisses d'allocation de vieillesse des professions artisanales et la caisse nationale de compensation. (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 1997 fixant la répartition des ressources affectées à l'action sociale des caisses de l'organisation autonome de l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 3 juillet 1972 - art. 2 (V)
• Arrêté du 3 mars 1997 - art. 1 (V)