Article D641-4

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2015.

Carte de l'article D641-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 24 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2004-461 du 27 mai 2004 - art. 1 () JORF 29 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2004
• Rédaction depuis le 24 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-889 du 22 juillet 2015 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des profession libérales (CNAVPL) (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-239 du 1er avril 2026 approuvant les statuts-types des sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 14 décembre 2017 - art. (V)
• Décret n°2026-239 du 1er avril 2026 - art. (VD)