Code de la sécurité sociale · Article

Article D641-4

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2015.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Section 1 : Caisse nationale
  1. Partie réglementaire - Décrets simples
  2. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
  3. Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales
  4. Chapitre 1 : Organisation administrative
  5. Section 1 : Caisse nationale
IdentifiantLEGIARTI000030919053
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D641-4 du Code de la sécurité sociale (version du 24 juillet 2015)Légifrance →

1. Dans le mois qui suit son élection, chaque président de section professionnelle désigne son suppléant parmi les administrateurs de la section à laquelle il appartient au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales. Celui-ci ne peut être choisi parmi les anciens présidents de la section professionnelle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030919053, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.