Article D641-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

Carte de l'article D641-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2004-461 du 27 mai 2004 - art. 1 () JORF 29 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2004

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2004-461 du 27 mai 2004 - art. 13 (V)