Article D641-6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 1er juillet 2026.

Carte de l'article D641-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er juillet 2026 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2004-461 du 27 mai 2004 - art. 1 () JORF 29 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2004

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 juillet 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 septembre 2025 rectifiant l'arrêté du 4 septembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2004-461 du 27 mai 2004 - art. 13 (V)
• Arrêté du 8 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 4 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 17 septembre 2025 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D644-2 (V)