Code de la sécurité sociale · Article

Article D642-1

Article en vigueur depuis le 5 mars 2023.

Carte de l'article D642-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 29 janvier 1988 au 28 août 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 28 août 1992 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2004 au 21 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 21 avril 2007 au 5 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 5 avril 2012 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-443 du 3 avril 2012 - art. 7
Rédaction du 25 mai 2020 au 5 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1
Rédaction depuis le 5 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-148 du 2 mars 2023 - art. 2 (V)