Article D642-2

Article abrogé, en vigueur du 21 avril 2007 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article D642-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 21 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 21 avril 2007 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 octobre 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 juillet 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2004-461 du 27 mai 2004 - art. 13 (V)
• Arrêté du 28 octobre 2010 - art. (V)