Article D642-3

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

Carte de l'article D642-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (15)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 août 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 28 août 1992 au 6 mai 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 6 mai 1995 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 21 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 21 avril 2007 au 5 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 5 avril 2012 au 4 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-443 du 3 avril 2012 - art. 7
• Rédaction du 4 juillet 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1323 du 28 novembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1413 du 27 novembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1637 du 26 décembre 2014 - art. 19
• Rédaction du 1er juillet 2015 au 19 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-769 du 29 juin 2015 - art. 1
• Rédaction du 19 juillet 2015 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-877 du 16 juillet 2015 - art. 9
• Rédaction du 6 mai 2017 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-737 du 3 mai 2017 - art. 3
• Rédaction du 25 mai 2020 au 7 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2024-688 du 5 juillet 2024 - art. 4

Décrets liés (5)

• Décret n°86-1023 du 8 septembre 1986 fixant pour l'année 1986 les cotisations du régime d'allocation vieillesse des travailleurs non-salariés des professions libérales (en vigueur)
• Décret n°87-295 du 29 avril 1987 fixant pour l'année 1987 les cotisations du régime d'allocation vieillesse des professions libérales (périmé)
• Décret n°92-829 du 26 août 1992 portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif au régime de l'allocation de vieillesse des professions libérales. (en vigueur)
• Décret n°94-404 du 16 mai 1994 portant application de l'article 16 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social et classement dans l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales des correspondants locaux de presse (en vigueur)
• Décret n° 2018-1120 du 10 décembre 2018 relatif aux modalités d'application du régime micro-social aux professions libérales affiliées à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°86-1023 du 8 septembre 1986 - art. 3 (V)
• Décret n°87-295 du 29 avril 1987 - art. 3 (V)
• Décret n°92-829 du 26 août 1992 - art. 8 (V)
• Décret n°94-404 du 16 mai 1994 - art. 5 (V)
• Décret n°2018-1120 du 10 décembre 2018 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-6 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D642-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D642-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D642-5-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D642-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-9-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-39 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-40 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R115-5 (VD)