Article D642-4-1

Article en vigueur depuis le 25 juin 2023.

Carte de l'article D642-4-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 19 octobre 2008 au 1er janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-2038 du 29 décembre 2011 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1584 du 31 décembre 2019 - art. 2
• Rédaction du 25 mai 2020 au 25 juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-503 du 23 juin 2023 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1064 du 15 octobre 2008 fixant pour les professionnels exerçant une activité libérale les règles de calcul des cotisations d'assurance vieillesse du régime de base appelées à titre provisionnel en début d'activité et en cas d'activité prévue à l'article L. 643-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2008-1064 du 15 octobre 2008 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D642-4-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D642-4-3 (V)