Article D642-5

Article abrogé, en vigueur du 21 avril 2007 au 10 février 2012.

Carte de l'article D642-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 21 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2004-461 du 27 mai 2004 - art. 1 () JORF 29 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2004
• Rédaction du 21 avril 2007 au 10 février 2012 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Décrets liés (3)

• Décret n°53-506 du 21 mai 1953 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des experts comptables et des commissaires aux comptes. (en vigueur)
• Décret n°74-526 du 20 mai 1974 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES. (en vigueur)
• Décret n° 2012-193 du 7 février 2012 relatif aux cotisations d'assurance vieillesse et invalidité-décès des experts-comptables salariés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°53-506 du 21 mai 1953 - art. 3 (V)
• Décret n°74-526 du 20 mai 1974 - art. 3 (V)
• Décret n°2012-193 du 7 février 2012 (V)