Code de la sécurité sociale · Article

Article D643-10

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 4 novembre 2026.

Carte de l'article D643-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 1er janvier 2004 au 24 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 24 août 2005 au 19 octobre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 19 octobre 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1064 du 15 octobre 2008 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2010 au 17 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1738 du 30 décembre 2009 - art. 3 (V)
Rédaction du 17 janvier 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-62 du 14 janvier 2011 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2015 au 4 novembre 2026 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1713 du 30 décembre 2014 - art. 1

Décret n° 2008-1064 du 15 octobre 2008 fixant pour les professionnels exerçant une activité libérale les règles de calcul des cotisations d'assurance vieillesse du régime de base appelées à titre provisionnel en début d'activité et en cas d'activité prévue à l'article L. 643-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur)