Article D643-2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2019.

Carte de l'article D643-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 2010 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1678 du 29 décembre 2010 - art. 2
• Rédaction du 1er mars 2012 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-138 du 30 janvier 2012 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-976 du 20 septembre 2019 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1473 du 25 novembre 2022 portant application de l'article 107 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2022-1473 du 25 novembre 2022 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-3-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-9 (V)