Article D643-4

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2015.

Carte de l'article D643-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 18 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 18 juillet 2006 au 25 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 25 décembre 2008 au 11 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1383 du 19 décembre 2008 - art. 4
• Rédaction depuis le 11 janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-14 du 8 janvier 2015 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2004-461 du 27 mai 2004 - art. 13 (V)