Article D644-3

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2026.

Carte de l'article D644-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 4 novembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-1017 du 2 novembre 2026 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des médecins. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955 - art. 2-5 (VD)