Article D645-15

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 30 août 2009.

Carte de l'article D645-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 30 août 2009 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1050 du 27 août 2009 abrogeant les dispositions du code de la sécurité sociale (partie réglementaire : Décrets simples) relatives à la compensation entre les régimes des prestations complémentaires vieillesse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-1050 du 27 août 2009 - art. 2 (V)