Article D646-2

Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.

Carte de l'article D646-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D646-3 (V)