Article D651-1

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1995 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article D651-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 16 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 16 décembre 1993 au 31 décembre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 1995 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

Décrets liés (2)

• Décret du 30 novembre 1990 relatif à la cotisation de solidarité due au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles par certaines sociétés agricoles (abrogé)
• Décret n°95-1153 du 2 novembre 1995 pris pour l'application du VII de l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 1995 et fixant la date d'exigibilité et de versement du complément de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés due en 1995 sur le chiffre d'affaires de l'année 1994 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret du 30 novembre 1990 - art. 1 (Ab)
• Décret du 30 novembre 1990 - art. 2 (Ab)
• Décret n°95-1153 du 2 novembre 1995 - art. 1 (V)