Code de la sécurité sociale · Article

Article D651-12

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2020 au 25 mai 2020.

Carte de l'article D651-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 8 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 8 juillet 2000 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 5 mai 2007 au 15 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 15 mai 2007 au 23 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 23 juin 2011 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-700 du 20 juin 2011 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2020 au 25 mai 2020 (transféré) — issue de : Décret n°2018-363 du 16 mai 2018 - art. 2 (V)