Code de la sécurité sociale · Article
Article D651-14
Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2018 au 25 mai 2020.
Carte de l'article D651-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 12 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 12 décembre 2004 au 23 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 23 juin 2011 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-700 du 20 juin 2011 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 25 mai 2020 (transféré) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-363 du 16 mai 2018 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret du 30 novembre 1990 relatif à la cotisation de solidarité due au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles par certaines sociétés agricoles (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret du 30 novembre 1990 - art. 1 (Ab)
- Décret du 30 novembre 1990 - art. 3 (Ab)