Article D652-1

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2025.

Carte de l'article D652-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 14 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 5
• Rédaction depuis le 14 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-1076 du 10 novembre 2025 - art. 1