Article D712-22

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2011.

Carte de l'article D712-22 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er juillet 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2021-176 du 17 février 2021 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D712-23-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D712-24 (V)