Article D712-38

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1997.

Carte de l'article D712-38 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er juillet 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er juillet 1988 au 29 juin 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 29 juin 1991 au 13 janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 13 janvier 1995 au 28 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 28 décembre 1996 au 30 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction depuis le 30 décembre 1997 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Décrets liés (2)

• Décret n°87-470 du 30 juin 1987 modifiant les taux des cotisations des salariés et retraités relevant partiellement du régime général de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°87-470 du 30 juin 1987 - art. 1 (V)
• Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 39 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D712-41 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D712-43 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D712-51 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D712-54-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D712-54-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D712-7 (V)