Code de la sécurité sociale · Article
Article D712-38 historique
Historique de l'article D712-38 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er juillet 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 1er juillet 1988 au 29 juin 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 29 juin 1991 au 13 janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 13 janvier 1995 au 28 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 28 décembre 1996 au 30 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction depuis le 30 décembre 1997 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Décrets liés (2)
- Décret n°87-470 du 30 juin 1987 modifiant les taux des cotisations des salariés et retraités relevant partiellement du régime général de la sécurité sociale (en vigueur)
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)