Article D712-40

Article en vigueur depuis le 8 mars 2018.

Carte de l'article D712-40 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 30 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 30 décembre 1997 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 27 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 27 décembre 2009 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1637 du 23 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 8 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017 - art. 1; Décret n°2017-1895 du 30 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 mars 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-162 du 6 mars 2018 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°87-470 du 30 juin 1987 modifiant les taux des cotisations des salariés et retraités relevant partiellement du régime général de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°87-470 du 30 juin 1987 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D132-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D712-38 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D712-41 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D712-51 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D712-54-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D712-7 (M)