Code de la sécurité sociale · Article

Article D712-40 historique

Historique de l'article D712-40 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 30 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 30 décembre 1997 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2002 au 27 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 27 décembre 2009 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1637 du 23 décembre 2009 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2018 au 8 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017 - art. 1; Décret n°2017-1895 du 30 décembre 2017 - art. 1
Rédaction depuis le 8 mars 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-162 du 6 mars 2018 - art. 1

Décret n°87-470 du 30 juin 1987 modifiant les taux des cotisations des salariés et retraités relevant partiellement du régime général de la sécurité sociale (en vigueur)