Article D712-41

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D712-41 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 29 décembre 1996 au 30 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 30 décembre 1997 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 2007 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1943 du 26 décembre 2007 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 - art. 2