Code de la sécurité sociale · Article
Article D713-15
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.
Carte de l'article D713-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er juillet 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 1er juillet 1988 au 29 juin 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 29 juin 1991 au 13 janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 13 janvier 1995 au 28 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 28 décembre 1996 au 30 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 30 décembre 1997 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Décrets liés (1)
- Décret n°87-470 du 30 juin 1987 modifiant les taux des cotisations des salariés et retraités relevant partiellement du régime général de la sécurité sociale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°87-470 du 30 juin 1987 - art. 2 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D713-17 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. D713-18 (V)