Article D713-2

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2018.

Carte de l'article D713-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 23 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 23 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-1196 du 20 décembre 2018 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1196 du 20 décembre 2018 relatif à l'affiliation des membres de la famille des militaires à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2018-1196 du 20 décembre 2018 (V)