Article D713-21-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article D713-21-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 avril 1998 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°98-255 du 31 mars 1998 - art. 1 () JORF 5 avril 1998
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 42

Décrets liés (1)

• Décret n°98-255 du 31 mars 1998 portant application des dispositions des articles L. 376-1 (5e et 6e alinéa) et L. 454-1 (6e et 7e alinéa) du code de la sécurité sociale aux régimes spéciaux mentionnés au titre Ier du livre VII dudit code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°98-255 du 31 mars 1998 - art. 2 (V)