Article D713-22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article D713-22 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 30 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 30 décembre 1997 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D713-23 (V)